| 1. |
Généralités |
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Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute offre émise ou toute conclue par le Vendeur avec un Acheteur dont le siège se situe en France. Toute commande passée au Vendeur emporte acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat. |
| 2. |
Objet et étendue de l’offre |
| 2.1 |
Sauf offre particulière émise par le Vendeur, les prix applicables sont ceux qui figurent dans les tarif du Vendeur en vigueur à la date de passation de la commande. Lorsque le Vendeur a émis une offre, les prix et conditions de cette offre concernent exclusivement les produits spécifiés et, à défaut de stipulations expresses, restent valables pendant un mois. |
| 3. |
Conclusion de la vente |
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Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Vendeur. Toute modification à ce contrat devra être acceptée de manière expresse par le Vendeur. |
| 4. |
Propriété intellectuelle et confidentialité |
| 4.1 |
Le Vendeur n’est tenu en aucun cas de fournir ses plans d’exécution.
Les plans et documents éventuellement remis à l’Acheteur restent la propriété du Vendeur et sont confidentiels. L’Acheteur s’interdit de les utiliser que pour les seuls besoins de l’exploitation et de la maintenance des produits.
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| 4.2 |
La technologie et le savoir-faire brevetés ou non, incorporés dans les produits ainsi que tous les droits de propriété ainsi que tous les droites de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété exclusive du Vendeur. |
| 4.3 |
Concernant fabrication d’outils spéciaux, il est convenu comme possible une sous ou sur livraison quantitative comme suit:
Jusqu’ à 6 outils = 1 outil
De 7 à 12 outils = 2 outils
De 13 à 30 outils = 3 outils
A partir de 30 outils 10% de la quantité commandée.
La quantité livrée sera facturée.
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| 5. |
Prix – conditions paiement – taxes |
| 5.1 |
Les prix sont stipulés hors taxes.
Les conditions et termes de paiement sont précisés dans l’offre. A défaut, les produits et prestations sont payables en totalité à la mise à disposition dans les usines du Vendeur, à 30 jours fin de mois de facturation. Franeo de pour toute commande supérieure à 500 €.
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| 5.2 |
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au versement d’une pénalité de retard calculée par application aux montants exigibles, d’un intérêt égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur, et en tout état de cause au moins égal à 1,5% par moins de retard.
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| 5.3 |
Le défaut de paiement d’un terme à bonne date entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues par l’Acheteur défaillant, même si elles ont à la réception de billets à ordre. En outre le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au complet paiement des sommes exigibles.
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| 5.4 |
En cas de retard de paiement excédant un délai de 30 jours, la vente pourra être résolue de plein droit par le Vendeur, aux torts de l’Acheteur, huit jours après une mise en demeure de payer restée en tout ou partie sans effets.
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| 5.5 |
Les dispositions ci-dessus s’appliqueront sans préjudice de tours autres dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le Vendeur.
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| 6. |
Livraison – expédition |
| 6.1 |
Quelles que soient la destination des produits et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée dans les usines du Vendeur. |
| 6.2 |
Si l’Acheteur ne prend pas possession des produits à la date prévue de livraison, la vente pourra être résiliée de plein droit par le Vendeur, sans mise en demeure et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Si le Vendeur n’exerce pas cette faculté, l’Acheteur supportera les frais de manutention et de stockage des produits jusqu’à ce qu’il ait prix procession de ceux-ci. |
| 7. |
Délais – pénalités |
| 7.1 |
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf acceptation expresse par le Vendeur de délais fermes. |
| 7.2 |
Vendeur, celle où sont parvenus au Vendeur les renseignements et/ou l’acompte que l’Acheteur s’était engagé à lui remettre. |
| 7.3 |
Le Vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais en cas de force majeure ou d’événements intervenant chez le Vendeur ou ses fournisseurs, tels que: lock out, grève, guerre, embargo, incendie, inondation, accident, d’outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matière, énergie ou composants, ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur ou de ses fournisseurs. |
| 8. |
Réserve de propriété |
| 8.1 |
Le Vendeur conserve la propriété des produits, jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires (loi du 12 mai 1980). En cas de non-paiement du prix des produits à échéance, le Vendeur pourra exiger à tout moment la restitution des produits livrés, aux frais de l’Acheteur et quel qu’en soit le possesseur. |
| 8.2 |
En cas de transformation ou d’incorporation des produites, les produites transformés ou les marchandises dans lesquelles ils sont incorporés, deviennent le gage du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur s’oblige à faire état de l’existence de la réserve de propriété auprès des tiers à qui il revendrait les produits soit en l’état soit incorporés dans un ensemble. |
| 8.3 |
cas de restitution des produits dans le cadre du présent article, les acomptes reçus par le Vendeur lui restent acquis à titre de dommages et intérêts forfaitaires. |
| 8.4 |
A compter de la livraison, l’Acheteur assume les risques le perte, vol ou détérioration des produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. |
| 9. |
Emballage |
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Les prix mentionnés dans l’offre s’entendant pour un emballage ordinaire. Toute demande de la part de l’Acheteur pour un type d’assurances autre que celui habituellement utilisé par le Vendeur fera l’objet d’un complément de prix. Les emballages ne sont en aucun cas repris par le Vendeur. |
| 10. |
Transport – douanes |
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Les produits sont vendus départ usine. En conséquence, si l’Acheteur confie au Vendeur l’organisation des opérations de transport, d’assurances et/ou dédouanement, ces opérations sont réalisées pour le compte de l’Acheteur et à ses frais, risques et périls. |
| 11. |
Responsabilité |
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La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies par la commande et les présentes conditions générales de vente. En aucun cas, il ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment manque à gagner, perte de profit ou perte de production. |
| 12. |
Contestations |
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Tout litige relatif à toute offre émise ou toute vente effectuée par le Vendeur, qui ne pourrait être règle à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel est situé le siége social du Vendeur, même en cas d’action en référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. |